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MENTIONS LÉGALES ET CGU

 

Mentions Légales :

La présente notice a pour objet, outre les conditions générales et particulières de vente de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage de définir les modalités selon lesquelles la marque Ma Petite Vadrouille met à la disposition son site internet www.mapetitevadrouille.fr, et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet.

Après avoir pris connaissance de la présente mention légale, l’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur à la présente notice légale, et aux conditions générales et particulières de vente de la marque Ma Petite Vadrouille.

Toute connexion est subordonnée au respect de la présente notice que la marque Ma Petite Vadrouille se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

EDITEUR DE MA PETITE VADROUILLE – SOCIETE GATE-ONE VOYAGES

 

Gate-One Voyages

91 rue de Paris - 35000 Rennes

Tel : 0954818151

Email : contact@gate-one.fr

SARL au Capital de 10 000€
RCS B531 742 104
N°TVA : FR20531742104

Siret : 531 742 104 00023 – code APE : 7911Z 

Agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM094110020 

GARANTIE APS de 100000 € (APS / 15 avenue Carnot, 75017 PARIS) – Assurance RC PRO Groupama 

 

Ce site est hébergé par : 

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet : Acceptation des conditions particulières et générales d'utilisation 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage, mais elles peuvent être transmises à des tiers.  Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, écrivez à Gate-One Voyages, 91 rue de Paris - 35000 Rennes.

Les présentes conditions générales et particulières d’utilisation ci-après les « Conditions » ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des informations du site www.mapetitevadrouille.fr par l’Utilisateur.  
Tout accès et/ou utilisation du site www.mapetitevadrouille.fr
suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage des informations du Site. 

Définitions   

Ma Petite Vadrouille : désigne la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage et les concepts commercialisés par la société.
Utilisateur(s) : désigne toutes les personnes physiques ou morales consultant et/ou utilisant le Site et/ou souhaitant bénéficier l’un des services proposés par le Site 
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises pour l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site 
Partenaire : désigne tous tiers prestataires de service 
Site : désigne le site internet www.mapetitevadrouille.fr 
Service(s) : désigne l’ensemble des services de voyages et /ou de tourisme mis à la disposition des Utilisateurs et/ou commercialisés par la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage.

Accès et utilisation du Site 

L’accès au site s’effectue directement à l’adresse URL suivante : www.mapetitevadrouille.fr
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que son accès à internet. La responsabilité de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de tout matériel ou logiciel non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus. 
La marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La société Editrice ne peut en outre être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Le Site peut ainsi ponctuellement faire l’objet d’opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour entrainant une indisponibilité momentanée ;

Propriété intellectuelle 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données personnelles    

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage mais elles peuvent être transmises à des tiers.  La marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, écrivez à Gate-One Voyages, 91 rue de Paris - 35000 Rennes.


Newsletter 

En cas d’inscription à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces notes d’informations par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email mapetitevadrouille@gmail.com ou par voie postale ou en suivant les instructions de résiliation indiquées à la fin de chaque newsletter. 

Modifications des conditions générales et particulières d’utilisation   

Les présentes conditions générales et particulières sont consultables à tout moment sur le Site www.mapetitevadrouille.fr.
La marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage pourra les mettre à jour, en fonction notamment de toute évolution légale, réglementaire ou technique. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion sur le Site par l’Utilisateur.     

Responsabilité   

L’Utilisateur reconnait avoir pleine et entière connaissance des caractéristiques du réseau internet et de ses limites.
La marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée, directement ou indirectement pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies et illustrations figurant sur le Site ont une valeur illustrative. Le défaut de conformité entre les Services et les photographies et /ou illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage.   

Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales et particulières sont soumises à la loi française. 
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation entre la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage, et un Utilisateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. 
En cas de litige entre la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage et un Utilisateur non consommateur, il est attribué une compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris. 

Documents contractuels

Les mentions légales du Site, les présentes conditions particulières et générales d’utilisation et le cas échéant les conditions générales et particulières des Partenaires et/ou de la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage constituent l’intégralité des documents contractuels applicables.  

Dispositions finales 

Ces présentes conditions générales et particulières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage. Le fait que la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage ne se prévale pas d’une stipulation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation pour la marque Ma Petite Vadrouille, propriété de la société Gate-One Voyage de s’en prévaloir ultérieurement. 
Dans le cas où une des stipulations des présentes conditions générales et particulières d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations n’en soit affectée.